Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : [date]

Projet. Ce texte n'a pas encore été révisé par un avocat et n'est pas encore en vigueur.

HaikTax prépare des déclarations de revenus de particuliers. Pour ce faire, nous devons recueillir des renseignements personnels sur vous et votre famille. La présente politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, comment nous le protégeons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Haik Pounardjian, propriétaire de HaikTax, est responsable de la protection des renseignements personnels.
Contact : info@haiktax.ca · [téléphone — à confirmer]

2. Renseignements que nous recueillons

• Identité et coordonnées : nom, date de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone.
• Numéros d'assurance sociale et situation familiale (conjoint, personnes à charge).
• Documents fiscaux : feuillets, relevés, reçus, avis de cotisation et autres documents que vous nous transmettez.
• Renseignements bancaires pour le dépôt direct, si vous les fournissez.
• Pour le portail client : votre courriel de connexion et un registre indiquant qui a consulté vos dossiers et quand (journal des accès).

3. Pourquoi nous les recueillons

Uniquement pour préparer et transmettre vos déclarations de revenus, communiquer avec vous à leur sujet et respecter nos obligations légales (par exemple, la conservation des dossiers). Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4. Comment nous les recueillons

Directement auprès de vous (en personne, par courriel ou par le portail client) et, avec votre autorisation à titre de représentant, auprès de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.

Lorsqu'un membre de la famille transmet des documents pour d'autres personnes, nous demandons le consentement de chaque membre adulte.

5. Qui y a accès

Seuls les membres du personnel de HaikTax qui travaillent sur votre dossier. Nos fournisseurs technologiques (stockage sécurisé et hébergement) traitent les renseignements pour notre compte, en vertu d'un contrat, et ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins. Les renseignements sont communiqués aux gouvernements uniquement pour transmettre vos déclarations.

6. Lieu de conservation et protection

Les fichiers transmis par le portail client sont conservés au Canada, dans un centre de données de la région de Montréal. L'accès exige une connexion personnelle; chaque client ne voit que les dossiers de son propre ménage; les renseignements sont chiffrés lors de leur transmission et de leur stockage; chaque consultation d'un fichier est consignée.

7. Durée de conservation

Nous conservons votre dossier pendant 15 ans, puis nous le détruisons de façon sécuritaire.

8. Vos droits

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
• Faire rectifier des renseignements inexacts.
• Retirer votre consentement (cela peut nous empêcher de préparer votre déclaration).
• Porter plainte auprès de nous, puis, si vous n'êtes pas satisfait, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable (section 1). Nous répondons dans un délai de 30 jours.

9. Incidents de confidentialité

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous l'inscrivons dans notre registre des incidents.

10. Ce site Web

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) publicitaire ou de suivi et ne recueille aucune statistique sur les visiteurs. Le portail client utilise seulement ce qui est techniquement nécessaire pour maintenir votre connexion.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date d'entrée en vigueur en haut de la page indique la version la plus récente.